Les assurances doivent honorer leurs engagements pour épidémie

AWP

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L’ombudsman de l’assurance privée a rendu son expertise. La faîtière GastroSuisse est soulagée. L’assureur Generali se désolidarise du verdict.

Les assurances épidémie doivent prendre en charge les dommages imputables au coronavirus, selon l’expertise publiée vendredi par l’ombudsman de l’assurance privée. GastroSuisse, la faîtière de la restauration et de l’hôtellerie est soulagée; à l’inverse, l’assureur Generali lui se désolidarise du contenu du rapport.

Dans l’expertise de l’ombudsman, le professeur Walter Fellmann mentionne: «A mon sens, nous ne sommes donc pas en présence d’une exclusion qui, tout en couvrant en principe les épidémies, exclut les pandémies de l’assurance d’une manière précise, non équivoque. En vertu de l’art. 33 de la loi sur les assurances (LCA), l’exclusion n’est donc pas valide.»

«La conclusion est claire: les assurances épidémie concernées sont soumises à une obligation de versement de prestation», a indiqué GastroSuisse dans un communiqué vendredi.

Après la fermeture des établissements de restauration ordonnée par les autorités en mars 2020, les sociétés comme la Bâloise Assurances, Esurance et la Mobilière se sont montrées coopératives. Ces établissements se sont déclarés prêts à prendre à leur charge les dommages provoqués par le coronavirus, évalue la faîtière.

L’assureur Helvetia a également soumis une proposition «substantielle» à ses assurés. Cependant, AXA, Generali et TSM en particulier voulaient, il y a peu encore, se soustraire complètement à leur obligation de prise en charge, explique encore l’organisation.

«Nous attendions également une amélioration de la part d’autres assureurs comme Zurich et une décision de compléter leur faible contribution de solidarité avec un versement complémentaire approprié», souligne la faîtière.

Bras de fer

Plusieurs experts reconnus et neutres ainsi que des spécialistes en droit indépendants sont désormais arrivés à la conclusion que les assurances doivent prendre en charge les dommages causés, selon son interprétation. Entretemps, des négociations intenses ont été entamées avec plusieurs assurances.

«Si ces négociations n’aboutissent pas à des solutions raisonnables, les actions en justice seront inévitables, avertit GastroSuisse, qui compte 20’000 membres, dont environ 2500 hôtels. Il s’agirait alors d’évaluer quelles assurances favorables à la branche pourront, à l’avenir, être recommandées aux membres.»

Assureurs sur les dents

L’assureur Generali se désolidarise du contenu de ce rapport entre autres parce que l’ombudsman n’a pas soumis ses conditions générales d’assurance à l’évaluation de l’expert, indique-t-il dans un communiqué vendredi.

«Notre solution d’assurance pour les restaurants couvre en principe les conséquences des risques résultant de l’exploitation assurée (par ex. la salmonellose). Elle ne couvre pas celles qui surviennent en raison d’une cause externe et qui sont de ce fait moins prévisibles et moins influençables. C’est pourquoi ces conséquences ont été clairement exclues de notre couverture et nos clients ne paient pas de prime pour de tels risques», explique l’assureur, qui compte 61 millions de clients dans 50 pays.

Generali «maintiendra néanmoins un contact rapproché avec ses assurés». Il a promis à l’ombudsman d’examiner chacun des cas soumis à l’organe de médiation de manière détaillée et de tenir compte de toutes les circonstances liées aux cas individuels.

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