Le Portugal: nouvelle terre promise pour les entrepreneurs français?

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

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Le nombre des candidats à l’aventure entrepreneuriale portugaise pourrait s’intensifier suite aux mesures fiscales adoptées récemment en France.


© Keystone

La récente adoption de la loi de finances 2019, visant notamment la transmission d’entreprises et l’exit-tax, motivera très certainement de nombreux entrepreneurs français à s’établir au Portugal. Cet engouement doit toutefois être anticipé tant sous l’angle fiscal que civil.

I – De nouvelles opportunités fiscales

Pour les transmissions d’entreprises, la loi de finances pour 2019 assouplit considérablement les conditions pour le bénéfice de l’exonération partielle des droits de donation et de succession (dispositif «Dutreil-transmission»).

En dépit du fait que le Portugal offre des opportunités fiscales avantageuses pour la taxation des revenus (statut des «Résidents Non Habituels») et du patrimoine (faibles droits de succession), la France conserve une compétence pour taxer ses anciens résidents dans de nombreux cas (héritiers domiciliés en France, biens situés sur le territoire français, etc.), à défaut de convention applicable entre la France et le Portugal en matière de droits de donation et de succession.

La Loi facilite les restructurations de groupes de sociétés
sans mettre en péril une exonération partielle.

L’actualité fiscale offre à ces entrepreneurs l’opportunité d’anticiper une transmission future de leurs sociétés. L’anticipation d’une transmission n’est pas réservée aux seuls entrepreneurs considérant une donation, mais également à ceux qui souhaite sécuriser la situation patrimoniale de leur famille en cas de décès.

Le dispositif «Dutreil-transmission» consiste à souscrire un engagement collectif de conservation d’une durée minimale de deux ans, tacitement reconductible, sur les titres d’une société éligible. Une transmission de ces titres durant cette période permet l’application d’une exonération d’impôts sur 75% de la base imposable, sous réserve du respect de certaines conditions.

Selon la nouvelle loi de finances pour 2019, l’engagement collectif doit dorénavant être souscrit par un ou plusieurs associés, et porter sur 17% des droits financiers et 34% des droits de vote de la société non cotée éligible. Outre l’allègement significatif des obligations déclaratives, la Loi facilite les restructurations de groupes de sociétés sans mettre en péril une exonération partielle qui serait d’ores et déjà appliquée.

Par ailleurs, pour les transferts de domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2019, le délai de dégrèvement de l'exit-tax appliquée aux plus-values latentes est réduit (deux ans, ou cinq ans s’agissant des participations d’un montant total supérieur à EUR 2,57 M au moment du départ de France).

Ces assouplissements permettent de structurer en sécurité une activité professionnelle au Portugal ou depuis le Portugal, tout en offrant la garantie d’une taxation avantageuse en France en cas de transmission, et ce dans de nombreux cas de figure.

La question de la sécurisation de la résidence fiscale portugaise doit être examinée préalablement. Il est important, rappelons-le, de disposer, après le transfert de domicile au Portugal, de revenus effectivement imposables dans cet Etat.

S’assurer des règles applicables à sa future succession
doit absolument faire partie de l’estate planning transfrontalier.

Pour les contribuables ayant d’ores et déjà transféré leur résidence au Portugal, il est recommandé de réexaminer périodiquement ces différentes questions.

II – Des réflexes d’anticipation civile

Certains aspects de la vie civile sont encore relégués au second plan des préoccupations transfrontalières… S’assurer de son régime matrimonial et des règles applicables à sa future succession doit absolument faire partie de l’estate planning transfrontalier.

Quelques éléments à prendre en compte:

  • Si en France comme au Portugal, l’on peut librement choisir son régime matrimonial, le Portugal interdit la modification ultérieure du régime.
  • La réserve héréditaire existe dans les deux pays, mais les bénéficiaires et quantum sont très différents; le conjoint est toujours réservataire au Portugal, alors qu’en France, il ne l’est pas lorsqu’il y a des descendants.
  • Le conjoint et les enfants ont des droits sur le patrimoine du défunt dans les deux pays, mais dans des proportions qui varient fortement.

Le droit effectivement applicable sera donc déterminant.

Bonne nouvelle: les récents règlements européens (successions et régimes matrimoniaux), applicables tant en France qu’au Portugal, permettent souvent de choisir, alors pourquoi s’en priver?

Par principe, la loi applicable à l’entière succession sera la loi de la dernière résidence habituelle du défunt; par dérogation, le défunt peut choisir l’une de ses lois nationales comme unique loi applicable. Il faut et il suffit qu’il exprime sa volonté!  
Pour les personnes mariées sans contrat de mariage, la détermination du régime matrimonial peut s’avérer extrêmement complexe. Par ailleurs, le régime peut changer à l’insu des premiers intéressés! Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux, lequel entre en vigueur le 29 janvier prochain, permet de désigner la loi applicable à son régime matrimonial et de s’assurer ainsi une bien meilleure sécurité juridique.