Les lobbyistes ne devraient pas montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement. Par 103 voix contre 72, le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur un projet en ce sens. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Les sénateurs diront s’ils tiennent à légiférer et comment. S’ils jettent l’éponge ou si les députés maintiennent ensuite leur opposition, le projet sera enterré. Pour l’instant, c’est le front du refus qui l’a emporté au National.

Ce projet entraînera un surplus de charges administratives sans apporter de plus-value aux citoyens et aux parlementaires, a critiqué Michaël Buffat (UDC/VD) au nom de la commission préparatoire. Il appartient aux députés de se renseigner auprès des représentants d’intérêts au sujet de leurs mandants.

On voit d’ailleurs très bien qui discute avec qui dans les travées du Palais et les élus sont aussi des représentants d’intérêts, selon Ruth Humbel (PDC/AG). C’est surtout hors du Palais fédéral que les lobbyistes agissent, a ajouté Marco Romano (PDC/TI) vantant les mérites d’une autorégulation de la branche.

La transparence prônée n’est qu’illusoire, a lancé Kurt Fluri (PLR/SO). Selon les opposants au projet, légiférer serait en outre contre-productif car on risque d’institutionnaliser le lobbyisme. Le camp rose-vert, le PVL ainsi qu’une poignée de libéraux-radicaux et d’autres bourgeois ne l’entendaient pas de cette oreille.

On ne peut pas se contenter de fermer ainsi les yeux, a critiqué Matthias Jauslin (PLR/AG). Ce refus de transparence est incompréhensible: la population a le droit de savoir qui entre et sort du Palais fédéral et qui représente quels intérêts, a renchéri Nadine Masshardt (PS/BE).

A gauche, on aimerait d’ailleurs aller plus loin que le projet retenu par la Chambre des cantons. Seul avantage d’un refus de légiférer: cela apportera de l’eau au moulin de l’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique», a commenté Nicolas Rochet Fernandez (PS/VD).

Après bien des tergiversations, le Conseil des Etats avait accouché d’un projet vise à concrétiser une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE). La copie finalement retenue se base sur le droit actuel.

Les députés continueraient de faire établir une carte d’accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci pourraient être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d’intérêts. Le député devrait indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne.

Un lobbyiste devrait également indiquer le nom de son employeur. Les personnes travaillant pour des cabinets de lobbying devraient fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée. Toutefois, ces personnes ne pourraient pas se déplacer dans le Palais du Parlement sans être accompagnées par le parlementaire qui les a accueillies.

Les anciens membres du Parlement recevraient quant à eux une carte d’accès de longue durée. Mais ils seraient contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s’ils agissent comme lobbyiste.

Deux autres options avaient été discutées au Conseil des Etats. La première proposait qu’un organe parlementaire contrôle quels représentants d’intérêts accèdent au Palais du Parlement.

Les députés auraient pu faire établir des cartes d’accès pour des lobbyistes. Les admissions des personnes travaillant pour des cabinets de lobbying auraient été du ressort de la Délégation administrative du Parlement.

L’autre concept prévoyait que les représentants d’intérêts s’inscrivent eux-mêmes afin de recevoir une carte d’accès valable le temps d’une session. L’émolument serait de 50 francs. Un maximum de deux personnes œuvrant pour la même organisation aurait été admis.