Fiscalité des entreprises: Genève tient son compromis

AWP

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Le Grand Conseil s’accorde sur un taux unique à 13,99%. Le peuple aura le dernier mot le 19 mai.

A Genève, le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises est sous toit. Le Grand Conseil a accepté jeudi un compromis qui fixe le taux unique d’imposition à 13,99%. Le peuple aura le dernier mot le 19 mai.

L’enjeu majeur pour Genève est de maintenir l’attractivité du canton et de préserver l’emploi, a relevé la conseillère d’Etat Nathalie Fontanet. «C’est un signal fort pour l’avenir», a ajouté la grande argentière.

Les Verts et Ensemble à Gauche se sont opposés lors d’un débat-fleuve à ce «compromis boîteux» et «antisocial». L’UDC a aussi refusé l’accord, mais en fustigeant pour sa part le pendant social de cette réforme beaucoup trop généreux à ses yeux.

La réforme de l’imposition des entreprises supprime l’inégalité entre les entreprises à statut, actuellement imposées à 11,6% et les autres qui sont soumises à un taux de 24,2%. Le paquet ficelé réduit les pertes fiscales à 186 millions au niveau cantonal à 46 millions pour les communes.

La principale mesure compensatoire passe par une aide de 186 millions de francs en faveur des ménages pour payer les primes d’assurance-maladie. Il s’agit d’un contre-projet à une initiative de la gauche qui plafonne les primes à 10% du revenu des ménages. Ce contre-projet a été accepté jeudi par 73 voix contre 11 et 4 abstentions alors que l’initiative a été rejetée par 55 voix contre 39.

Les deux textes seront au menu des votations du 19 mai en même temps que l’élément central de la réforme fiscale, soit la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) soumise à référendum obligatoire. Première de plusieurs lois votées jeudi par le Grand Conseil, la LIPM est passée par 62 voix contre 18.