Equivalence boursière: les Etats membres de l’UE valident les 6 mois

AWP

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La prolongation de six mois donne à la Suisse le temps de décider de la suite à donner à l’accord-cadre institutionnel.

La reconnaissance de l’équivalence boursière suisse ne sera définitivement prolongée que de six mois. Les Etats membres de l’UE ont accepté la proposition en ce sens de la Commission européenne, comme l’a annoncé celle-ci jeudi à Bruxelles.

Cette prolongation de six mois donne à la Suisse le temps de décider de la suite à donner à l’accord-cadre institutionnel. Début décembre, le Conseil fédéral a lancé une vaste consultation sur le projet d’accord-cadre que la Suisse et l’UE négocient depuis 2014.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait alors déclaré que le résultat n’était pas suffisant pour parapher l’accord. L’UE a été déçue par cette décision. Elle a conditionné une prolongation de l’équivalence boursière suisse au-delà de juin 2019 à «un avis positif du Conseil fédéral» sur l’accord-cadre.

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