Singapour et Hong Kong devraient s’ajouter à la liste des entités avec lesquelles la Suisse échangera automatiquement des données bancaires. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. Il lui propose aussi d’introduire d’autres places financières.

En octobre 2017, le Conseil fédéral avait déjà décidé d’appliquer provisoirement les accords avec Singapour et Hong Kong à partir du 1er janvier 2018 et d’échanger pour la première fois avec ces pays des renseignements relatifs à des comptes à l’automne 2019. Cette procédure était la seule manière de respecter le calendrier.

Outre Singapour et Hong Kong, le Conseil fédéral veut étendre l’échange automatique à d’autres places financières, afin d’harmoniser les conditions de concurrence à l’échelle mondiale. Il propose de franchir ce pas en 2019. Des renseignements pourraient ainsi être échangés pour la première fois en 2020.

Dans une grande majorité de ces nouvelles places financières (Anguilla, Bahamas, Bahreïn, Koweït, Nauru et Qatar), l’échange automatique est appliqué sur une base non réciproque. Ces Etats ou territoires fournissent des données à leurs partenaires, mais renoncent à s’en faire transmettre.

Avec le Panama, il s’agit en revanche d’introduire l’échange automatique sur une base réciproque. Il en va de même pour les communes d’outre-mer des Pays-Bas caribéens (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’accord sur l’échange automatique avec l’Union européenne (UE).

Avec tous ces nouveaux partenaires en matière d’échange automatique, le Conseil fédéral entend appliquer de manière analogue le mécanisme de contrôle adopté par le Parlement en décembre 2017. Ce dernier a en effet posé une série de cautèles avant d’avaliser la liste des Etats avec lesquels la Suisse collaborera.

Des doutes avaient été émis sur le respect de l’Etat de droit et la corruption dans certains pays. Les premiers Etats concernés par ces échanges, dès cette année, sont les membres de l’UE. Le Parlement a aussi déjà donné son aval pour plus d’une cinquantaine d’autres Etats.