Droit de timbre: vers une abolition en deux étapes

AWP

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La commission de l’économie du Conseil national a envoyé deux avant-projets de loi en consultation.

Les nouveaux allégements fiscaux portant sur le droit de timbre devraient bientôt se concrétiser. La commission de l’économie du Conseil national a envoyé en consultation deux avant-projets de loi qui prévoient d’abolir en deux étapes le droit de timbre de négociation et celui sur les primes d’assurances.

Le premier projet élaboré par la commission concerne l’abolition du droit de timbre de négociation sur les titres suisses ainsi que sur les obligations étrangères d’une durée résiduelle inférieure à un an. Les pertes fiscales seraient de respectivement 190 millions de francs et 5 millions.

La suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance vie est aussi prévue dans cette première étape. Celle-ci conduirait à des pertes fiscales de 24 millions, ont indiqué mardi les services du Parlement.

La deuxième étape, fixée dans le second projet, vise à abolir le droit de timbre de négociation sur les autres titres étrangers (pertes fiscales : 1,043 milliard de francs) ainsi que celui sur les primes d’assurances de choses et de patrimoine (pertes fiscales : 690 millions de francs). L’entrée en vigueur de ces deux projets de loi est du ressort du Conseil fédéral.

Compétitivité à garantir

Lors du vote sur l’ensemble, les projets ont été approuvés respectivement par 17 voix contre 5 et par 15 voix contre 7. La majorité estime que ces textes permettront de garantir la compétitivité de la place financière suisse. Elle est convaincue que les pertes fiscales seront compensées par la croissance consécutive à la suppression des droits de timbre.

La minorité préfère ne pas entrer en matière. Pour elle, les conséquences financières seront extrêmement élevées alors que la Suisse risque de subir des baisses de recettes massives (jusqu’à 5 milliards de francs) suite à la réforme liée aux travaux de l’OCDE en matière d’imposition des multinationales.

La commission a aussi rejeté, par 13 voix contre 10, de suspendre ses travaux jusqu’à ce que la réforme de l’imposition du couple et de la famille ait été décidée par le Parlement. Elle a refusé par 16 voix contre 6 d’arrêter définitivement les travaux de la commission.

La procédure de consultation sur les deux avant-projets sera ouverte avant Noël ou au plus tard début janvier 2020, selon la commission.

Abolition souhaitée depuis 2011

Les droits de timbre sont variés. Ils englobent le droit de timbre sur les primes d’assurance, le droit de timbre de négociation et le droit de timbre d’émission sur le capital propre. Ils rapportent environ 2 milliards de francs par an à la Confédération. Les commissions des deux conseils s’étaient prononcées en faveur de leur abolition en 2011 déjà.

En 2013, le Conseil national avait adopté le projet visant à supprimer le droit de timbre d’émission sur le capital propre. Par la suite, tous les projets ont été suspendus. Les travaux ont repris après le «oui» du peuple à la réforme des entreprises.