Coup de pouce du National aux fonds de placements suisses

AWP

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Le Conseil National a transmis au Conseil fédéral une motion, déposée par Ruedi Noser, visant à augmenter l’attrait des placements collectifs suisses.

Les caisses de pension ou les assurances pourront proposer des placements collectifs suisses plus facilement. Le Conseil National a transmis mercredi au Conseil fédéral, par 118 voix contre 53, une motion visant à augmenter l’attrait de ces produits.

Le texte, déposé par le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH), charge le gouvernement de modifier la législation pour permettre la création de placements collectifs ne requérant pas l’approbation de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les placements collectifs pourront être mis sur le marché beaucoup plus rapidement et à un coût bien moindre.

La Suisse est une place financière majeure, mais elle peine à s’imposer comme domicile de fonds, a expliqué Christian Lüscher (PLR/GE) au nom de la commission. Les fonds suisses ne sont pas très compétitifs même pour les investisseurs qualifiés (caisses de pension et assurances). Ce sont surtout des fonds étrangers qui sont proposés aux clients privés.

Investisseurs qualifiés

Grâce à la motion, seuls les investisseurs qualifiés pourront choisir ces produits. Les garanties de qualité et de sécurité seront maintenues grâce à un système indirect, a relevé M. Lüscher. C’est le gestionnaire ou la direction du fonds qui sera soumis à la surveillance de la FINMA.

Une minorité, de gauche, aurait souhaité des éclaircissements supplémentaires avant que la motion ne soit transmise au Conseil fédéral. «Nous n’avons aucune explication dans ce domaine et cela ne suffit pas pour légiférer», a noté Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).

Certains investisseurs qualifiés, en particulier les caisses de pension, doivent pouvoir bénéficier d’une protection particulière. On parle ici de l’argent du deuxième pilier, a-t-elle rappelé.

Le Conseil fédéral juge au contraire la motion comme judicieuse. Il travaille déjà à un projet visant à mettre en oeuvre l’objectif visé par l’initiative. La consultation sera lancée avant l’été, a indiqué le ministre des finances Ueli Maurer.