Berne prêt à riposter en cas d’expiration de l’équivalence boursière

AWP

1 minute de lecture

En l’absence d’accord, les places européennes admettant le négoce de titres suisses devront dès le mois de juillet obtenir une reconnaissance.

Le Département fédéral des finances (DFF) rappelle lundi être prêt à activer sa riposte en cas de non-reconduction par l’Union européenne de l’équivalence boursière, temporairement accordée jusqu’à la fin du mois de juin. En l’absence d’accord, les places européennes admettant le négoce de titres suisses devront dès le mois de juillet obtenir une reconnaissance.

Le communiqué de l’administration fédérale précise que l’activation de cette mesure n’a d’autre but que de protéger le fonctionnement de l’infrastructure boursière helvétique. Les plateformes européennes auraient subséquemment interdiction de proposer ou d’autoriser le négoce de certaines actions de sociétés suisses.

La mesure avait déjà été adoptée en novembre 2018 par le Conseil fédéral.

L’opérateur de la place zurichoise se dit de son côté prêt à l’activation de l’ordonnance arrêtée par le gouvernement et souligne que la balle est toujours dans le camp de la Commission européenne, aucune décision n’ayant encore été prise. SIX ajoute avoir d’ores et déjà tissé des liens directs avec tous ses clients afin de ne pas perturber les transactions.

Un processus accéléré a été déployé pour attirer de nouveaux participants, poursuit le communiqué.

Sous l’éventuel nouveau «régime de reconnaissance», l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) ne reconnaîtrait une plateforme étrangère - et partant européennes - que si le pays de domiciliation de cette dernière autorise sans restriction le négoce d’actions suisses en Suisse.

A lire aussi...