Banques: pour un maintien du seuil des opérations de caisse

AWP

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Le Conseil national a adopté mercredi par 124 voix contre 61 une motion pour maintenir la limite à 25’000 francs.

Le seuil d’identification des opérations de caisse devrait être maintenu à 25’000 francs. Le Conseil national a adopté mercredi par 124 voix contre 61 une motion en ce sens.

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions juridiques nécessaires pour que le seuil d’identification des opérations de caisse ne soit pas abaissé à 15’000 francs comme le veut la FINMA. L’autorité prévoit cette mesure pour mettre le seuil en conformité avec les normes instituées par le Groupe d’action financière (GAFI).

Pour Christian Lüscher (PLR/GE), un seuil de 15’000 francs ne correspond pas à celui dans les pays européens. Un seuil de 15’000 euros en Grèce correspond à plus de 25’000 francs en Suisse, donne-t-il en exemple.

Un abaissement du seuil en Suisse entraînerait pour les clients des banques une charge administrative supplémentaire considérable, ajoute Thomas Aeschi (UDC/ZG). L’alignement sur des règles internationales ne justifie pas ce désagrément.

Seul 0,012% du trafic

Les opérations de caisse ne concernent pas toutes les transactions en argent liquide effectuées par un intermédiaire financier, a tenté de faire valoir le ministre des finances Ueli Maurer. Seuls les virements nationaux au guichet de la poste compris entre 15’000 et 25’000 francs, soit 0,012% du trafic des paiements en Suisse, sont concernés par cette mesure.

Un client souhaitant verser ou retirer de l’argent en espèces sur son compte ne serait pas concerné. C’est surtout la «clientèle de passage» qui est visée.

Outre ces arguments, la gauche a également mis en avant les dangers liés au financement du terrorisme. En vain.

Le projet passe au Conseil des Etats.