Le Conseil des Etats renonce à interférer dans les efforts du Conseil fédéral pour juguler les frais de l’assurance maladie. Il a tacitement enterré jeudi une motion de Heinz Brand (UDC/GR) visant à introduire un mécanisme contraignant de maîtrise des coûts dans les conventions tarifaires.

Pour le motionnaire, si les coûts des prestations régies par la convention tarifaire affichent une croissance trop élevée, les tarifs correspondants devraient être automatiquement réduits les années suivantes. Cet objectif est déjà pris en compte dans le cadre du premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de l’assurance maladie, a rappelé Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission.

Le projet sera prochainement transmis au Parlement, a annoncé le ministre de la santé Alain Berset. Il est donc inopportun de confier au Conseil fédéral un mandat supplémentaire, ont estimé les sénateurs.

Dans la foulée, le Conseil des Etats a tacitement transmis un postulat demandant au Conseil fédéral de développer une stratégie en matière de données. En effet, a rappelé Erich Ettlin (PDC/OW) au nom de la commission, des données identiques ou similaires sont relevées par plusieurs offices fédéraux.

La stratégie devra améliorer la transparence du système dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins et identifier des mesures à même de maîtriser les coûts. Le rapport devra notamment présenter les données relevées, leur origine et les offices qui les relèvent. Il devra également expliquer les buts visés.

«Il est incontestable que la coordination des tâches est essentielle pour alléger la charge administrative», a abondé Alain Berset. Un groupe de travail a déjà commencé en février à travailler sur une stratégie de transparence concernant les données de santé. Il devra donner des pistes pour corriger les lacunes. Le postulat va dans le sens des travaux en cours.