Alain Berset remet à l’ordre les caisses maladie

AWP

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En cause, les annonces prématurées de primes par des caisses maladie avant leur approbation par l’OFSP.

Le ministre de la santé Alain Berset a déploré les annonces prématurées de primes par des caisses maladie avant leur approbation par l’OFSP. Lors d’une table ronde vendredi à Berne, les assureurs se sont engagés à clarifier les règles qui devront être respectées par tout le monde.

Selon la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, les tarifs des primes de l’assurance obligatoire des soins ne peuvent pas être rendus publics ni appliqués avant leur approbation par l’OFSP. Cette règle vise à protéger les assurés contre des décisions erronées prises de manière prématurée, et à garantir une concurrence équitable.

Or cette année, certains assureurs ont passé outre ces règles, ce qui a donné lieu à des spéculations et à de fausses prévisions. «Cette pratique fausse la concurrence et sème la confusion chez les assurés», indique le Département fédéral de l’intérieur dans un communiqué. Plusieurs interventions ont été déposées au Parlement pour durcir les bases légales.

Les participants à la table ronde ont pris les devants. Ils ont évoqué les règles à mettre en place en vue de la prochaine procédure d’approbation. Au total, onze caisses maladie, représentant plus de 90% des assurés, et trois associations faîtières ont participé aux discussions. Une nouvelle rencontre sera organisée après la prochaine procédure d’approbation des primes.