Affaire 1MDB: sanction levée contre un ex-cadre de Falcon Bank

AWP

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Le Tribunal administratif fédéral casse une décision de la Finma prise dans la foulée du scandale du fonds souverain malaysien.

L’interdiction d’exercer prononcée contre un ancien cadre de Falcon Private Bank a été levée par le Tribunal administratif fédéral. La Finma avait prononcé cette sanction dans la foulée du scandale du fonds souverain malaysien 1MDB.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) reprochait à cet homme diverses violations des règles de surveillance et en particulier de l’obligation d’annonce instituée par la loi sur le blanchiment. Le cadre jouait un rôle central dans le respect des standards de régulation, autrement dit de compliance.

En 2013, des soupçons clairs avaient été émis sur l’origine vraisemblablement criminelle de fonds totalisant 1,8 milliard de dollars qui étaient déposés sur des comptes de l’établissement. Pourtant, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) n’avait pas été informé, indique le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié jeudi.

Responsabilité légère

La Finma avait constaté que l’homme n’avait pas de pouvoir de décision. A l’époque, il était placé sous les ordres du directeur opérationnel dont il était l’adjoint. A ce titre, il n’était pas membre de la direction de l’établissement, même s’il assistait à ses séances.

Les juges de Saint-Gall reconnaissent que le devoir d’annonce a été effectivement violé. Cependant, le recourant n’endosse qu’une coresponsabilité légère à cet égard.

La cour souligne aussi l’absence de pouvoir de décision de cet homme. En outre, elle constate que la Finma n’a pas motivé de manière convaincante le potentiel de nuisance de l’ex-cadre pour l’avenir. Ce jugement n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

L’ancien premier ministre malaisien Najib Rezak est accusé de s’être enrichi personnellement au dépens du fonds souverain 1MDB. Plusieurs institutions financières suisses ont été mêlées à ce scandale.

La Finma a mené sept procédures d’enforcement, dont deux contre des cadres supérieurs de Falcon Private Bank. (arrêt B-488/2016 du 17 janvier 2019)