Certains assurés ont perdu leur capital de prévoyance dans la faillite de l’institut où il était placé. Selon le Conseil fédéral, diverses pistes permettraient d’améliorer la protection des avoirs de libre-passage. Etendre la garantie des dépôts bancaires coûterait cher.

Le National avait prié le gouvernement de se pencher sur la question car l’Etat peut devoir sauter dans la brèche en versant des prestations complémentaires si un assuré perd ses avoirs de libre-passage dans une faillite. Ce capital fait partie de l’épargne obligatoire de prévoyance professionnelle et se forme lorsqu’un employé interrompt son activité lucrative.

Le Conseil fédéral devait notamment étudier s’il était possible d’augmenter pour les avoirs de libre passage la garantie des dépôts de 100’000 francs prévue par la loi sur les banques. En cas de faillite de la banque, cette garantie des dépôts et le remboursement immédiat à partir des actifs disponibles ne s’appliquent pas, répond le gouvernement.

Les avoirs bénéficient simplement d’un privilège à concurrence de 100’000 francs. Ils sont placés dans la deuxième classe des créanciers. Abroger le plafonnement du privilège des créances présenterait le plus d’avantages. Les assurés en profiteraient pleinement et cela résoudrait les problèmes pratiques existants.

Etendre la garantie des dépôts serait une autre option. Mais cela accroîtrait notamment les frais de liquidités pour les banques.

Les avoirs de libre passage peuvent aussi être placés auprès d’une institution indépendante de libre passage. Selon le rapport, il serait possible de faire garantir les prestations d’une institution de libre passage par un tiers, notamment par une assurance privée.

Mais cela engendrait des frais considérables, qui devraient être financés par les institutions et donc indirectement par les assurés. Le Conseil fédéral considère en revanche qu’il serait judicieux de poser des exigences financières supplémentaires à la création de petites institutions de libre passage afin d’éviter tout agissement frauduleux.