Chaque année, les nouvelles primes pour l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont publiées en automne. Or, depuis deux ans cela se produit si tardivement que les clients n’ont plus guère le temps de s’adapter à leur nouvelle situation en matière d’assurance de santé pour l’année suivante.

La récente votation sur l’introduction d’une caisse unique a révélé clairement la même image que celle qui s’offre au quotidien à nos collaborateurs dans le cadre de leur contact direct avec les clients. L’assuré suisse souhaite avoir l’assurance obligatoire de base et les assurances complémentaires facultatives réunies dans une seule police auprès de la même compagnie d’assurance. Il existe un nombre important de clients qui chaque année changent de caisse maladie en contractant une assurance de base auprès de la caisse la plus avantageuse, mais ceux-ci continuent à représenter une minorité.

Jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de novembre (jour de réception chez l’assureur), il est possible de résilier ou d’adapter l’assurance de base pour l’année suivante. Par conséquent, il reste un laps de temps encore suffisamment long pour prendre ses dispositions après la communication des primes pour l’année à venir. Il en va tout autrement dans le domaine des assurances complémentaires facultatives. En cas d’augmentation des primes, il serait également possible de résilier son contrat d’assurance à la fin novembre. Or, il arrive souvent que ces couvertures ne subissent pas d’augmentation, et si c’est le cas, cela concerne rarement l’ensemble des produits assurés, de sorte que seule une partie des couvertures peut faire l’objet d’une résiliation à la fin novembre. Pour ce qui est des couvertures n’ayant pas subi d’augmentation, ce sont les délais de résiliation régulière qui s’appliquent, à savoir en général trois mois, respectivement six mois (Assura et Groupe Mutuel). Toutefois, un changement d’assurance complémentaire requiert l’acceptation préalable de la part du nouvel assureur, et suivant l’état de santé du candidat, cela peut prendre plusieurs semaines. Par conséquent, changer de caisse maladie pour les assurances complémentaires n’est alors possible que dans des cas particuliers, isolés, une fois que les nouvelles primes ont été publiées pour l’année suivante. Il s’en suit une fâcheuse situation dans laquelle l’assuré a soit une double couverture, soit une couverture répartie sur deux compagnies d’assurance, ce qui en tous les cas constitue une contrariété administrative pour la personne assurée.

Jusqu’en 2016, les assureurs annonçaient en août à quelles primes (provisoires) il fallait s’attendre, ce qui fournissait aux assurés une base d’information importante en vue de leur décision, sous réserve de l’approbation donnée par l’Office fédéral de la santé publique (OFAS). En cas de délai de résiliation de six mois pour les assurances complémentaires, l’annonce venait déjà à un moment trop tardif, mais pour la majorité des personnes assurées, il était encore tout à fait possible de procéder à un ajustement en août ou en septembre. Depuis 2016, il n’est plus permis de communiquer des montants provisoires de primes. L’OFAS a voulu ainsi reprendre la main en matière de communication. Sauf que dans la pratique, cela restreint les possibilités de changement de caisse pour les clients, un effet que l’on a probablement cherché à atteindre, pour des motifs politiques.