SIX Exchange Regulation dépose une demande d’agrément auprès de la Finma

AWP

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Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier prochain de la nouvelle loi sur les services financiers (LSFin) et de son ordonnance d’application (OSFin).

Le régulateur de la Bourse suisse SIX Exchange Regulation a annoncé vendredi avoir déposé auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) une demande d’agrément en tant qu’organe de contrôle des prospectus.

Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier prochain de la nouvelle loi sur les services financiers (LSFin) et de son ordonnance d’application (OSFin), précise le bras réglementaire de SIX Group dans un communiqué.

Les nouvelles dispositions «unifient les règles applicables aux prospectus pour l’ensemble des valeurs mobilières qui sont offertes au public ou négociées sur une plate-forme de négociation». Or, le contrôle de ces prospectus incombera désormais à un organe de contrôle qui doit disposer d’un agrément de la Finma.

Bien que faisant partie du groupe éponyme, SIX Exchange Regulation est une instance indépendante «chargée de la régulation et de la surveillance des participants et des émetteurs» opérant à la Bourse suisse, dont l’une des missions est l’admission de valeurs mobilières.

Dans le cadre de ses activités de contrôle des prospectus et de cotation, elle espère être en mesure d’offrir à l’avenir «tous les services destinés à la place financière suisse et aux clients internationaux, d’une manière efficace et d’un seul tenant», selon le communiqué.