Le Tribunal administratif fédéral a débouté PostFinance dans le conflit qui l’opposait à la Finma. La filiale de La Poste contestait la recapitalisation exigée par le gendarme financier.

En juillet 2016, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a communiqué à PostFinance que cette dernière devait renforcer son capital propre qui s’élevait alors à 5433 millions de francs.

Selon la décision du gendarme financier, les fonds propres de base durs (CET 1) devaient être consolidés de 270 millions pour une sensibilité du capital propre aux taux d’intérêt supérieure à 10%. En cas de sensibilité supérieure à 15%, ce montant était fixé à 540 millions.

La Finma justifiait sa décision par la sensibilité élevée des fonds propres à des modifications positives ou négatives des taux d’intérêt. Autrement dit, elle estimait que les fonds propres détenus par PostFinance n’offraient pas une sécurité suffisante par rapport aux risques encourus en termes de taux d’intérêt.

Dans son recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), la filiale de La Poste contestait la compétence de la direction de la Finma. S’agissant d’une affaire d’une grande portée, la décision aurait dû être prise par le conseil d’administration. D’autre part, elle estimait que la durée de deux ans retenue pour les engagements en matière d’intérêts et fondant les calculs de recapitalisation ne reposait sur aucune base légale.

Le TAF, dans un jugement rendu mardi, balaie l’argument de la compétence. Il estime que l’examen des garanties offertes par une institution financière et - le cas échéant - la fixation de fonds propres minimaux ne sont pas des tâches stratégiques mais relèvent bien des activités courantes de la direction de la Finma.

Au surplus, les juges de St-Gall rappellent que l’autorité de surveillance des marchés dispose mieux que quiconque des compétences pour déterminer la durée des engagements d’intérêts propre à chaque établissement financier.

Les standards et directives internationales mentionnant des durées de cinq ans invoqués par la recourante ne suffisent pas à écarter l’appréciation de la Finma. Compte tenu du bagage technique de cette dernière, la durée de deux ans semble appropriée selon le TAF.

L’arrêt du TAF n’est pas définitif et peut être l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-5595/2016 du 14 mars 2018)