Finances fédérales: le Conseil des Etats délie les cordons de la bourse

AWP

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A l’unanimité, il a libéré 122,3 millions de francs supplémentaires dans le cadre du budget 2020, notamment pour la formation et la recherche.

Le Conseil des Etats a délié mardi les cordons de la bourse. A l’unanimité, il a libéré 122,3 millions de francs supplémentaires dans le cadre du budget 2020, notamment pour la formation et la recherche.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 75,666 milliards de recettes et 75,231 milliards de dépenses, a rappelé Hannes Germann (UDC/ZH) au nom de la commission. Soit un excédent de 435 millions de francs. Avec la copie du Conseil des Etats, les dépenses atteindraient 75,353 milliards de francs et l'excédent serait de 313 millions.

Le grand argentier, Ueli Maurer, a averti les sénateurs d’entrée: «Il n’y a pas beaucoup de place pour des dépenses supplémentaires.» Selon lui, «les dépenses supplémentaires vont nous rattraper au cours des prochaines années». La situation est précaire dès 2023, avec l’introduction de la réforme fiscale de l’OCDE. Rien n’y a fait.

Formation

Le Conseil des Etats a été particulièrement généreux avec la formation, la recherche et l’innovation. Au total, 99,1 millions de francs ont été libérés pour mieux prendre en compte les décisions prises par le Parlement en 2016 concernant l’encouragement de ces domaines. Les décisions ont été prises à une large majorité.

L’UDC et une partie du PLR se sont opposés à un «arrosoir financier». Le Conseil fédéral estime déjà que ce domaine est important. Il a d’ailleurs prévu des dépenses plus importantes pour les prochaines années, a rappelé en vain Thomas Hefti (PLR/GL).

Les Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich bénéficieront ainsi d’un crédit supplémentaire de 30 millions de francs, pour un total de 2,415 milliards. Le Conseil fédéral a déjà réagi en attribuant un supplément de 20 millions de francs pour la numérisation, a souligné M. Maurer.

Les sénateurs ne l’ont pas non plus suivi sur les 69,115 millions restants. Cette somme concerne des contributions et des aides financières à la formation et à la recherche pour les universités et les hautes écoles.

Plus pour le sport

Par 27 voix contre 13, les sénateurs ont libéré 4 millions de plus pour l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes. Cela permet de soutenir une centaine d’organisations, a expliqué Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission. M. Maurer s’est opposé à des subventions mineures.

Les sénateurs ont également donné leur feu vert, par 27 voix contre 13, à une rallonge de 1,85 million de francs pour les projets d’entraide et notamment pour les victimes de placements forcés et d’internements administratifs. Le délai pour annoncer les cas pourrait être prolongé. L’enveloppe supplémentaire permettra de couvrir de nouvelles indemnisations, a souligné Christian Levrat (PS/FR). L’UDC et le PLR s’y sont opposés.

Les fédérations sportives et les autres organisations devraient aussi bénéficier d’une augmentation de 10 millions. Les fonds prévus en lien avec la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) devraient grimper de 5 millions et de la même somme pour le domaine des transferts, a décidé la Chambre des cantons à l’unanimité.

Par ailleurs, les sénateurs ont tacitement accru le budget de Suisse Tourisme de 2,375 millions de francs. Cette augmentation permet d’appliquer les décisions prises par le Parlement en automne en matière de promotion économique.

Nagra et flotte de haute mer

Les sénateurs ont par ailleurs tacitement approuvé le supplément de 154,4 millions demandé par le Conseil fédéral pour le remboursement de la dette de la Confédération envers les autres sociétaires de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA).

Enfin, à l’unanimité le Conseil des Etats a accordé les crédits supplémentaires de 221,7 millions demandés par le Conseil fédéral. Une part de 128,7 millions est destinée à honorer le cautionnement de navires de haute mer par la Confédération. Les routes, le trafic d’agglomération et les prestations complémentaires à l’AI devraient bénéficier de 82 millions de plus.

Le Conseil national entamera dès mercredi son débat. Il pourrait se montrer moins généreux.