À l’étranger, l’assurance maladie est une affaire délicate

Communiqué, Maklerzentrum Schweiz

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Suivant le pays, l’état de l’assuré et sa situation de travail, il convient de prendre en compte un grand nombre de différences.

Le fait d’aller s’établir à l’étranger recèle un certain nombre d’embûches sur le plan de l’assurance maladie. Suivant le pays, l’état de l’assuré et sa situation de travail, il convient de prendre en compte un grand nombre de différences.

Selon la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal), l’obligation de souscrire une assurance maladie n’existe que pour les personnes ayant leur domicile en Suisse. Stephan Wirz, membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz AG, souligne: «Cela signifie que les Suisses de l’étranger désireux de maintenir leur assurance en Suisse - ou cherchant à éviter d’être confronté à des problèmes à leur retour au pays - n’ont pas toujours la possibilité de le faire. Car les caisses maladie suisses peuvent proposer des produits d’assurance aux Suisses de l’étranger, mais elles n’ont aucune obligation de le faire.»

L’accord bilatéral de sécurité sociale conclu par la Suisse avec l’UE et les États de l'AELE règle également les questions relatives à l’assurance maladie. Pour tous les autres pays, il n’existe pas de base légale uniforme en ce qui concerne l’assurance de base. Fondamentalement, l’accord prévoit que l’État compétent sera celui dans lequel la personne exerce son activité professionnelle, mais des dispositions spéciales s’appliquent à certains groupes de personnes.

En termes de conformité à la LAMal, une personne salariée envoyée à l’étranger par une société suisse est considérée comme restant employée par une entreprise suisse. Durant deux ans au minimum, elle devra être affiliée à une caisses maladie suisse. La durée maximale est de six ans; dans l’espace de l’UE celle-ci est d’un, respectivement de deux ans. En revanche, une personne qui rejoint un employeur étranger ne pourra pas maintenir son affiliation à une caisse maladie suisse et devra se faire assurer à son nouveau domicile. Si la personne assurée souhaite bénéficier de prestations allant au-delà de celles fournies par la compagnie d’assurance étrangère, elle peut envisager de souscrire une assurance globale pour l’étranger, pour laquelle les assureurs ne sont toutefois pas soumis à l’obligation d’admission.

«Il est particulièrement important d’examiner les possibilités d’assurance pour les personnes ayant une assurance privée ou semi-privée, car lors de leur retour en Suisse, elles peuvent se voir refuser l’admission dans le régime de couverture privée», explique Stephan Wirz. Au moyen d’offres spéciales, p.ex. de Groupe Mutuel ou de Swica, il est possible d’éviter une telle situation. Comme pour tout changement d’assurance, il convient, lors d’un établissement à l’étranger, d’attendre la confirmation d’admission du nouvel assureur avant de résilier son assurance complémentaire existante. Il est également pertinent d’examiner la possibilité de suspendre l’assurance complémentaire en Suisse.

En règle générale, les retraités suisses vivant à l’étranger doivent se faire assurer en Suisse, à moins qu’ils ne touchent une rente versée par leur pays de résidence. Les personnes retraitées qui vivent en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal ou en Autriche peuvent se faire exonérer de l’obligation de se faire assurer en Suisse si elles intègrent le système d’assurance maladie de leur pays de résidence. Cela vaut aussi pour les membres de leur famille n’exerçant pas d’activité professionnelle. Cependant, le patient n’aura alors plus droit qu’à une prise en charge dans son pays de résidence, et non plus en Suisse.

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