Et si la micro-taxe devenait l’impôt quasi-unique?

Nicolette de Joncaire

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La micro-imposition généralisée des transactions électroniques n’est plus un simple concept. Entretien avec le professeur Marc Chesney.

Le texte de l’initiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces » vient d'être transmis à la Chancellerie. Unique en son genre, ce texte propose de prélever un pourcentage infime sur l’ensemble des transactions commerciales électroniques, soit au moins 100'000 milliards de francs ou encore 150 fois le Produit Intérieur Brut (PIB). Les parties concernées régleront chacune la moitié du montant perçu et les opérateurs financiers responsables de la mise en œuvre toucheront une commission pour rétribuer leur travail de percepteur. Selon les estimations du comité et sur une base conservatrice, le revenu généré permettrait aisément d’abolir la TVA, l’impôt fédéral direct sur les entreprises et sur les personnes ainsi que le droit de timbre. Les recettes du droit de timbre sont d’environ 2 milliards de francs, celle de la TVA sont de l’ordre de 23 milliards et l’impôt fédéral direct se monte à 22 milliards. Il dégagerait en outre potentiellement un surplus à même de financer d’autres projets comme la transition énergétique. Cette proposition qui tient sur une page A4 veut révolutionner la fiscalité. Entretien avec le professeur Marc Chesney de l'université de Zurich.

Plusieurs chiffres apparaissent dans la presse et le texte de l’initiative évoque 0,05‰. Quel taux serait appliqué?

L’ordre de grandeur est de 1 pour 1’000 soit 0,1%. Nous proposons toutefois de commencer la première année avec un taux infime de 0,05 pour mille, afin d'estimer l'énorme assiette fiscale qui n’est pas encore connue avec précision. Ce taux sera ensuite adapté annuellement afin de compenser les trois impôts (TVA, impôt fédéral direct et droit de timbre), d’abord réduits, puis abrogés au plus tôt. Un démarrage en douceur permettra d’assoir les revenus futurs. 

«Un ménage dont le revenu annuel est de 100'000 francs
économiserait environ 4’500 francs par an.»
Un impôt de cette nature ne serait-il pas considéré comme injuste puisqu’il frappe tous également? 

Pas le moins du monde puisqu’il permet de faire disparaitre l’impôt le plus injuste de tous, la TVA. Les plus démunis paieront moins d’impôt. Pour les revenus moyens, nous avons estimé qu’un ménage dont le revenu annuel est de 100'000 francs économiserait environ 4’500 francs par an. Le principe de la micro-taxe est le suivant: cessons de taxer le travail et la consommation. La digitalisation de l'économie le requiert, il s'agit aussi de réduire le volume excessif des transactions électroniques, entre autres du trading à haute fréquence, source d’instabilité boursière. 

Ne craignez-vous pas qu’à terme cette taxe vienne s’ajouter aux autres et non s’y substituer? Ou que le taux monte progressivement jusqu’à devenir insupportable?

Non, les principes directeurs sont clairement explicités dans le texte. Si l'initiative est acceptée, la loi devra en respecter l’esprit.

Comme pour la TVA, la collecte est facile, contribuant à diminuer les couts administratifs. Un bienfait pour la collectivité? 

La micro-taxe, prélevée automatiquement, sera encore plus simple à collecter que la TVA. À l’heure actuelle, les couts administratifs de la collecte de la TVA sont, pour les entreprises, de l’ordre de 10% de son montant. Ils disparaitront intégralement.

«Un pays sans droit de timbre, sans TVA et surtout
sans impôt fédéral direct serait très attractif.»
Dans une interview récente, la question vous était posée du risque de délocalisation de certaines activités en raison de la taxe proposée. 

Il me semble au contraire qu’un pays sans droit de timbre, sans TVA et surtout sans impôt fédéral direct serait très attractif. 

D’autres pays ont-ils introduit cette taxe? Avec quels résultats? 

L'Argentine et le Brésil ont déjà introduit des taxes sur certaines transactions électroniques, mais aucun pays n’a encore adopté une micro-taxe généralisée. En France, la taxe Tobin ne concerne que certaines transactions financières. Et il y a tant d’exceptions que c’est un peu devenu un éléphant qui accouche d’une souris. Quant à son extension à l’Union européenne, on en est encore loin. Dommage, car le système Target 2, qui correspond aux transactions interbancaires de la zone euro, représente déjà environ 40 fois le PIB de cette zone. Ce qui signifie que l'assiette fiscale serait, dans ce cas aussi, énorme.

Avez-vous chiffré l’effort de développement informatique associé à votre proposition? La rémunération de percepteur prévue au bénéfice des opérateurs financiers suffira-elle à le compenser?

L’effort de développement est à faire une seule fois. Le revenu issu de la perception de la taxe sera perçu chaque année. La compensation devrait être plus que suffisante. 

«Qui dit micro-impôt ne dit pas micro-amende.»
Les contrôles ne seront-ils pas excessivement couteux?

Pas nécessairement. Il suffit que le montant des amendes soit dissuasif. Qui dit micro-impôt ne dit pas micro-amende. 

Comment éviter de faire payer un impôt sur l’impôt dans le cas où ce dernier est réglé par transfert électronique? 

C’est un problème pratique qui devra être résolu dans les ordonnances d’application. 

Vous prévoyez que les paiements à l’étranger des résidents suisses soient soumis à cette même taxe sur la base d’une auto-déclaration. Qu’en sera-t-il pour les frontaliers qui résident en dehors de la Suisse mais y touchent leurs revenus et y font certaines dépenses à partir d’un compte suisse? 

Si le compte où le frontalier reçoit son salaire est effectivement localisé en Suisse, alors ses transactions électroniques ne pourront pas être exemptées du micro-impôt.

Quels seront vos opposants les plus féroces? 

Vraisemblablement les grandes banques, le groupe SIX et plus généralement les institutions qui génèrent un énorme volume de transactions financières. 

Si l’initiative est acceptée, le conseil fédéral pourrait-il proposer un contre-projet? 

Ce n’est pas exclu.