COVID-19: task force pour accorder locataires et propriétaires

AWP

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La question du paiement des loyers, notamment pour les entreprises et les commerces qui n’ont plus de revenus, se pose depuis le début de la crise.

La crise du coronavirus a également des conséquences sur les logements. La Confédération met sur pied un groupe de travail pour permettre aux propriétaires et aux locataires de trouver une solution pour les loyers.

La question du paiement des loyers, notamment pour les entreprises et les commerces qui n’ont plus de revenus et ne peuvent plus les payer, se pose depuis le début de la crise. Associations de locataires et de propriétaires butent sur une solution et demandent au Conseil fédéral de trancher.

Elles se sont retrouvées à la table ronde organisée mardi par le ministre de l’économie Guy Parmelin. Mais elles n’ont pour l’instant pas trouvé de terrain d’entente, a indiqué Martin Tschirren, directeur de l’Office fédéral du logement (OFL), lors d’un point de presse.

Le plus simple et le plus sensé serait que les locataires et les propriétaires discutent et trouvent des solutions en bilatéral, a-t-il expliqué. La Confédération veut éviter à tout prix que les locataires n’envahissent les tribunaux et que le nombre de procédures judiciaires n’explose, raison pour laquelle elle va créer une task force sur le droit de bail et la crise du coronavirus.

Avis différents

Alors que l’ASLOCA estime que les locataires des commerces touchés devraient être exemptés de frais de location, les propriétaires proposent de mettre en place des plans de paiement ou des remises partielles de dettes ou encore de libérer partiellement les garanties de loyers sous forme de dépôts bancaires.

Pour les bailleurs, la crise du coronavirus ne constitue pas des défauts juridiques ou matériels propres aux objets loués ou à leur environnement. Il s’agit de l’un des points que la task force devra éclaircir, a expliqué M. Tschirren.

La Fédération romande immobilière et l’ASLOCA saluent toutes deux la création de la task force. Toutes deux demandent que les changements de logement et les déménagements soient gelés. L’Office fédéral du logement les autorise à condition que les mesures d’hygiène de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) soient respectées et qu’un accord ait été trouvé entre bailleurs et locataires.