Verdict favorable à Julius Baer

Communiqué, Julius Baer

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La cour d'appel de Zurich a rejeté la plainte des autorités allemandes liée à la reprise de l’ancienne banque Cantrade.

La Cour d'appel de Zurich, en tant que juridiction de deuxième instance, a rendu son jugement dans l'affaire Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS, Institution fédérale pour les tâches spéciales d'unification) contre Julius Baer et a également statué en faveur de Julius Baer. La décision n'est pas encore juridiquement contraignante.

En 2005, Julius Baer a acquis l'ancienne banque Cantrade Ltd. par l'acquisition de la banque Ehinger & Armand von Ernst SA auprès d'UBS AG.

Comme annoncé précédemment, la BvS a intenté en septembre 2014 une procédure judiciaire à Zurich contre Julius Baer en tant que successeur de l'ancienne Cantrade pour un montant de 97 millions de francs plus les intérêts courus depuis 1994. BvS prétend être l'autorité allemande compétente pour réclamer des retraits non autorisés présumés entre 1990 et 1992 d'un compte Cantrade d'une société de commerce extérieur établie en République démocratique allemande (RDA).
 
La Cour d'appel de Zurich a également statué le 18 avril 2018 en faveur de Julius Baer et a rejeté toutes les demandes. La décision de la deuxième instance n'est pas encore juridiquement contraignante.

Les réclamations de la BvS ont été notifiées au vendeur en vertu de l'accord de transaction de 2005 en ce qui concerne les déclarations et les garanties accordées à l'égard des entités acquises.