UBS se dit confiante dans sa position juridique

AWP

1 minutes de lecture

«La condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète», a commenté l'établissement bancaire.


© Keystone

UBS, condamnée mercredi à une amende record de 3,7 milliards d’euros, estime que le jugement prononcé à Paris est «extrêmement superficiel, inconsistant et contradictoire», selon un communiqué publié jeudi. Elle se dit «confiante dans sa position juridique basée sur des faits et des lois».

«La condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète», insiste la banque aux trois clés. «Une comparaison technique des documents révèle que la décision contre UBS est en grande partie un copier-coller de documents émis par l’accusation et le juge d’instruction avant le procès et la défense de la banque», cite en exemple UBS.

Mercredi, la banque a été condamnée pour des fautes d’une «exceptionnelle gravité» par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros (4,2 milliards de francs). Il a sanctionné la première banque privée au monde pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012, des délits qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne».

Les avocats d’UBS, la maison-mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros. Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros.

Dans son communiqué de jeudi, UBS assure que «le calcul de l’amende est contradictoire» et que «le calcul des dommages et intérêts est complètement dénué de fondements».