LLB conclut un accord avec le DoJ

AWP

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La banque de Vaduz verse 10,7 millions de dollars et s’engage à collaborer avec les autorités US dans le conflit fiscal lié à sa filiale suisse.

La Liechtensteinische Landesbank (LLB) a conclu un accord avec le ministère américain de la justice (DoJ) pour le règlement du conflit fiscal. La banque de Vaduz paie une pénalité de 10,7 millions de dollars pour sa filiale LLB Verwaltung (Schweiz) AG.

La LLB a conclu un accord de non-poursuite («Non-Prosecution»), a annoncé le DoJ lundi soir. En plus de l’amende mentionnée, la banque liechtensteinoise s’est engagée à collaborer avec les autorités US dans le cadre de toute procédure pénale et civile. En contrepartie, l’établissement ne sera pas poursuivi pour les délits fiscaux commis par LLB Schweiz.

Selon le DoJ, la filiale suisse de la LLB a, au plus fort de l’affaire, entretenu des comptes d’environ une centaine de clients américains pour un total de dépôts de près de 200 millions de dollar. LLB Verwaltung (Schweiz) AG a succédé à Liechtensteinische Landesbank (Schweiz) AG, entité qui a cessé ses activités bancaires à fin 2013.

La maison-mère LLB avait déjà conclu un accord avec le DoJ à l’été 2013 et s’était engagée à payer 23,8 millions de dollars pour échapper à toute poursuite pénale. La solution trouvée à l’époque excluait expressément la filiale suisse, qui avait été reprise en 1997 par LLB.

Le paiement des 10,7 millions de dollars est entièrement couvert par des provisions et ne pèsera pas sur les résultats du groupe LLB cette année, a précisé la banque dans son propre communiqué. Les résultats semestriels seront présentés le 27 août prochain.