La Capital Markets and Technology Association (CMTA), association suisse indépendante regroupant des acteurs majeurs des secteurs financier, technologique et juridique, publie aujourd’hui le Digital Assets Custody Standard (DACS), un ensemble de recommandations pour conserver et gérer les actifs digitaux. Ce document vise à répondre à un besoin: la conservation des actifs numériques n’est en effet pas encore soumise à des exigences minimales de sécurité et de réglementation, contrairement à la conservation d’actifs traditionnels.

Fedor Poskriakov, secrétaire général de la CMTA et associé spécialiste du droit bancaire au sein de Lenz & Staehelin, explique: «La digitalisation du marché des capitaux est en pleine accélération. Dans ce cadre, la publication du Digital Assets Custody Standard est une étape fondamentale, puisque c’est la première fois que la place financière suisse s’accorde sur un standard commun pour la conservation et la gestion des actifs digitaux. Cela va permettre de faire émerger des infrastructures entièrement digitalisées pour le marché de capitaux, y compris des places de marchés secondaires offrant la conservation des titres. Les bénéfices de la digitalisation sont tels que l’évolution vers des infrastructures décentralisées nous semble inéluctable.»

La CMTA permet à l’industrie financière suisse d’adopter des standards communs facilitant l’usage des actifs digitaux. Le DACS indique notamment la manière dont les dépositaires peuvent contrôler les actifs sur un registre distribué. Il fournit également des recommandations sur la façon dont les clés privées peuvent être générées, stockées et récupérées de façon sécurisée.

Le contrôle des actifs numériques est sécurisé par des clés privées, une information numérique utilisée pour protéger et valider cryptographiquement les transactions émises sur des registres distribués adéquats. Le stockage de ces clés est particulièrement sensible, car les périphériques de stockage peuvent être perdus, volés ou même piratés. Pour les investisseurs, l’existence de solutions de conservation hautement sécurisées des clés privées est primordiale. Ces solutions sont différentes de celles utilisées pour les actifs traditionnels, des plateformes centralisées qui n’utilise pas la cryptographie. Les actifs digitaux ne sont pas conservés dans un seul endroit, ils sont enregistrés sur des registres distribués publics gérés par l’ensemble des participants. 

La technologie de registre distribué (DLT) contribue à simplifier le financement des entreprises et à faciliter leur accès au marché financier, essentiellement réservé aux grandes entreprises par le passé. Cela permet aux plus petites structures, y compris les PME, d’émettre et de négocier des titres sur des plateformes décentralisées et de profiter des avantages de la digitalisation et de la désintermédiation. Dans un contexte où les bilans des PME sont soumis à une forte pression, il est primordial de leur offrir la possibilité d’élargir leur base d’investissements.

Dr. Jean-Philippe Aumasson, président du Comité Technologique de la CMTA et co-fondateur de Taurus Group, conclut: «Le DACS va permettre de faire avancer (plus rapidement) la conservation des actifs digitaux aussi bien dans leur aspect technologique que juridique. Des cabinets d’audit de renom, des fournisseurs de solutions de conservation d’actifs numériques et des acteurs financiers réglementés ont uni leur force pour encourager l’évolution de l'industrie financière vers des infrastructures décentralisées.»

Le Digital Assets Custody Standard est publié par la CMTA après avoir consulté ses membres, notamment Lenz & Staehelin, Swissquote Bank, Temenos Group, mais aussi Altcoinomy, AtonRâ Partners, Bank Vontobel, Banque Lombard Odier & Cie, Banque Pâris Bertrand, Banque Pictet, ChainSecurity, Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie, Crypto Finance, Diginex, Eidoo, HDC, Hermance Capital Partners, Jacquemoud Stanislas, Lonza, Mt Pelerin, Niederer Kraft Frey, Ochsner & Associés, PKB Privatbank, REYL & Cie, SEBA Bank, Sygnum Bank, Taurus Group, Tavernier Tschanz, Tokenestate et UBP.