Crédit Agricole a fait appel de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) de lui infliger une amende de plus de 4,3 millions d’euros pour une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres, a annoncé lundi son directeur général.

«Nous l’avons contestée» mercredi soir, a indiqué Philippe Brassac lors d’un entretien à France TV Info, en partenariat avec l’AFP.

Fin août, le groupe bancaire mutualiste a été accusé par la BCE de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles de déclaration de ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d’une banque, entre 2015 et 2016.

«La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente», avait alors indiqué la BCE.

«Il faut juste rappeler que le seul problème, c’est un écart d’interprétation sur le processus sur les fonds propres du deuxième trimestre 2015», s’est défendu M. Brassac.

«On n’a aucun écart avec la BCE sur les fonds propres eux-mêmes. Simplement, selon eux, on aurait dû respecter une procédure que nous ignorions, qui était nouvelle et pour le coup nous voulons montrer notre bonne foi en contestant cette amende», a-t-il assuré.

La banque française a fait appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Outre Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), deux filiales de la banque française ont également été sanctionnées financièrement, Crédit Agricole Consumer Finance (200.000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros).

Depuis la crise financière de 2008 et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio CET1, pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise.

La BCE assure depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n’a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés.