La banque britannique Barclays a trouvé un accord aux Etats-Unis prévoyant une pénalité financière de 2 milliards de dollars pour solder une enquête du département de la Justice (DoJ) portant sur ses pratiques dans l’immobilier avant la crise financière.

L’établissement était accusé de «fraude» pour avoir vendu entre 2005 et 2007 des crédits immobiliers toxiques baptisés «RMBS» à des investisseurs, qui ont essuyé des milliards de dollars de pertes quand ces produits financiers ont perdu toute valeur, selon un communiqué publié jeudi.

Les RMBS sont des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires risqués que de grandes banques ont vendu à des grands investisseurs et d’autres établissements financiers de petite et moyenne tailles. Les défauts de paiement des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et provisions dans le secteur financier mondial et, in fine, à la crise de 2008.

Des filiales de Barclays ont effectué 36 transactions comprenant des RMBS, selon le ministère américain. Elles «ont menti sur la qualité des prêts immobiliers contenus dans ces opérations», fustige le régulateur qui va, à la suite de l’accord annoncé jeudi, retirer sa plainte et arrêter ses poursuites contre la banque.

Deux anciens dirigeants américains de Barclays, Paul Menefee, basé à Austin dans le Texas, et John Carroll de Port Washington à New York, ont également trouvé un accord distinct avec les autorités. Ce dernier prévoit qu’ils s’acquittent d’une pénalité financière de 2 millions de dollars en échange de l’arrêt des poursuites à leur encontre.

Ces accords reflètent «la détermination du département de la Justice de tenir pour responsables les banques et autres entités ainsi que les individus pour leur conduite frauduleuse», explique Richard Donoghue, le procureur fédéral du tribunal de New York, cité dans le communiqué.

De son côté, Barclays a expliqué dans un communiqué publié à Londres que cet accord tirait un trait sur l’ensemble des plaintes la concernant auprès du DoJ concernant les RMBS pour la période 2005-2007. 

La banque précise que la somme sera intégrée dans ses comptes pour le premier trimestre, qui seront dévoilés le 26 avril prochain.

«Je suis heureux d’avoir pu conclure un accord juste et proportionné avec le département de la Justice. Depuis le début, l’équipe de direction avait pour priorité de résoudre ces anciens problèmes de manière appropriée et à temps dans la mesure du possible», a déclaré le directeur général de Barclays Jes Staley.

Il se dit convaincu que Barclays est désormais en bonne position pour améliorer ses résultats maintenant qu’il a réglé cet important litige et après avoir achevé l’an dernier sa réorganisation en se recentrant sur le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

La banque n’en a toutefois pas fini avec la justice puisqu’elle sera jugée partir de janvier 2019 à Londres pour fraude lors de levées de fonds auprès du Qatar en 2008.

Les litiges autour des RMBS ont concerné parmi les plus grands noms de la finance mondiale. 

Dans une même affaire de vente de titres adossés à des emprunts hypothécaires, le DoJ avait annoncé fin 2016 un accord à 7,2 milliards de dollars avec la banque allemande Deutsche Bank et à 5,28 milliards avec Credit Suisse.

Quatre grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America ont, elles, accepté de payer un montant cumulé de 40 milliards de dollars pour solder des poursuites liées aux RMBS.

Une autre grande banque britannique, RBS, attend encore de savoir à quelle sauce elle va être mangée dans cette affaire. La banque a mis de côté 4,4 milliards de dollars à fin 2017 pour faire face à une amende qui devrait être très lourde.

L’établissement, dont la majorité du capital est détenue par l’Etat britannique, a déjà versé 5,5 milliards de dollars à un régulateur américain du marché immobilier à ce sujet.

De son côté, les autorités judiciaires new-yorkaises ont également engagé des poursuites dans le dossier des RMBS et infligé des pénalités financières auprès de sept institutions pour un total de près de 4 milliards de dollars.