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Priée de revoir le contre-projet indirect, sa commission des affaires juridiques maintient de justesse ses propositions initiales.

Le Conseil fédéral considère que la non-reconnaissance de l’équivalence de la bourse suisse constitue une mesure discriminatoire de Bruxelles.

Le Conseil fédéral propose au Parlement de supprimer d’autres exceptions helvétiques à l’application de la norme internationale.

Les modifications de l'ordonnance sur les liquidités seront adoptées au début de l'été 2020 pour que les nouvelles dispositions entrent en vigueur au milieu de 2021.

«L’Union européenne perd 150 milliards sur l’impôt sur les sociétés et ne voit pas cet éléphant dans le salon», déclare Mateusz Morawiecki.

Le manque de coordination fait perdre du temps et de l’argent, tant aux débiteurs qu’à leurs créanciers, et impose une charge de travail inutile aux tribunaux, critique Claude Hêche.

Bruxelles reproche au service de paiement le fait qu’il est impossible sur un appareil Apple d’utiliser un autre système comme Samsung Pay ou Google Pay.

Un groupe d’experts indépendants prépare le lancement d’une initiative populaire pour mettre fin à un système financier qualifié de boîte noire.

L’imposition est contestée depuis longtemps, mais toutes les tentatives pour supprimer la valeur locative ont échoué depuis vingt ans.

Une large coalition de partis du centre et de droite, emmenée par les organisations de propriétaires, rejette un texte «inefficace, coûteux et porteur d’incertitudes».