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Avec la révision mise en consultation par le Conseil fédéral, l’organisme de garantie devra verser l’argent au liquidateur de la faillite dans les 7 jours ouvrables au lieu des 20 jours actuels.

Le Conseil fédéral a fixé vendredi à titre rétroactif au 1^er janvier l’entrée en vigueur d’une loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

«L’idée est de définir une sorte de radar aidant les acteurs à s’orienter», explique la cheffe de la caisse maladie CSS, Philomena Colatrella.

Le Conseil d'Etat relève que certains Etats voués à rallier le réseau suisse ne remplissent pas les conditions de la mise en œuvre de l'EAR.

Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté, par 40 voix contre 1, le projet du Conseil fédéral sur la convention contre la double imposition entre ces deux pays.

Par 30 voix contre 13, le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral une motion en ce sens. Il a en revanche refusé une déduction échelonnée en fonction du revenu.

Le processus de resserrement monétaire amorcé par les banques centrales est désormais «en suspens et moins prévisible», estime le chef économiste Claudio Borio.

La Chambre des cantons soutient les augmentations de franchises proposées par le Conseil fédéral. Le PS est prêt à combattre le projet par référendum et serait soutenu par la SKS.

Alors que la France est traditionnellement présentée comme un «enfer fiscal», un coin de paradis est réservé aux impatriés.

Le Conseil fédéral doit le signer, estiment les secteurs chimie, pharma et sciences de la vie, les académies suisses des sciences et le nouveau mouvement européen suisse.