Calendrier serré pour la réforme de la fiscalité des entreprises Plus de 130 pays dont la Suisse devraient se mettre d’accord sur le nouveau cadre au sein de l’OCDE d’ici à la fin 2020. Mais l’architecture des mesures n’est pas encore connue. 7 nov 2019 - 19:24 AWP fiscalité des entreprises OCDE Suisse
Keystone Suisse-Koweït: l’accord de double imposition doit être modifié Le Parlement devra ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition. 7 nov 2019 - 16:15 AWP Suisse double imposition CDI Koweït
Quel organe de médiation pour les GFI et les trustees? Si aucun organe de médiation n’existe au 1er janvier 2020, le Département Fédéral des Finances aura le mandat d’en instaurer ou d’en désigner un. 7 nov 2019 - 07:00 Cosima F. Barone, GSCGI GSCGI Cosima Barone
Conventions contre la double imposition soumises au Parlement Une clause anti-abus doit être incluse dans les CDI avec la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et la Suède. 6 nov 2019 - 14:25 AWP Suisse double imposition CDI suède
Métaux précieux: hausse des taxes de contrôle Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance qui s’y rapporte. Le contrôle vise à protéger notamment les secteurs de l’horlogerie et de la bijouterie des contrefaçons. 6 nov 2019 - 13:12 AWP Métaux précieux or taxes
Le Conseil fédéral met en vigueur la LSFin et la LEFin La loi sera effective au 1er janvier 2020. Dans les ordonnances, le gouvernement a tenu compte de diverses demandes exprimées lors de la consultation. 6 nov 2019 - 12:38 Communiqué, Conseil fédéral LSFin LEFin services financiers Conseil fédéral
Prévoyance vieillesse: le taux minimal de la LPP maintenu à 1% L’évolution favorable des marchés financiers depuis le début de l’année et la faiblesse persistante de l’intérêt minimal crédité ont conforté cette décision. 6 nov 2019 - 12:08 AWP retraite lpp Taux
Keystone Aide aux exportations: assurance contre les risques facilitée pour les PME Le Conseil fédéral a fixé mercredi les objectifs stratégiques de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) pour les quatre prochaines années. 6 nov 2019 - 11:50 AWP PME Exportations assurance risques
Keystone Droit de timbre: vers une abolition en deux étapes La commission de l’économie du Conseil national a envoyé deux avant-projets de loi en consultation. 5 nov 2019 - 17:55 AWP Assurances Droit de timbre fiscalité Impôt
La protection des travailleurs seniors Principes sur les droits des employés seniors et les devoirs des employeurs lorsque ces derniers envisagent de mettre fin aux rapports de travail. 4 nov 2019 - 07:00 Michael Biot, FBT Avocats Michael Biot FBT Avocats